Intervention de Pierre Ouzoulias

En Guyane, depuis l’ordonnance royale de 1828, la religion catholique est la seule religion de l’État en Guyane. Ainsi, les ministres du culte sont payés par la collectivité de Guyane. En vertu de ce statut, aujourd’hui archaïque, l’État fixe également le montant du casuel.

Le législateur avait prévu l’application de la loi de 1905 à la Guyane par un décret. Ce décret a été pris en 1907 pour la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, sauf pour la Guyane. Cette non-application est une décision arbitraire de l’exécutif qui n’a pas souhaité aller jusqu’au bout de l’intention du législateur de 1905.

Au moment de la départementalisation de la Guyane, l’application de la loi de 1905 à la Guyane a été une nouvelle fois repoussée par une nouvelle décision arbitraire de l’exécutif pour les mêmes raisons.

Depuis lors, la situation a changé. L’Église catholique et la collectivité de Guyane sont convenues à très court terme de l’abandon de ce régime dérogatoire. Seuls les quelques prêtres toujours en exercice – ils sont moins d’une dizaine – sont encore payés par la collectivité. Ils le seront jusqu’à leur retraite, après quoi ce système s’éteindra.

Le présent amendement vise à accompagner par le droit la procédure en cours d’abandon d’un système que tout le monde juge archaïque.

C’est une nécessité morale, car les autres cultes n’ont aucun droit en Guyane, alors qu’ils sont aujourd’hui majoritaires.

Enfin, l’État a besoin des dispositions sur la police des cultes de la loi de 1905 pour organiser et contrôler les cultes en Guyane. En 2000, la mission interministérielle de lutte contre les sectes considérait que certaines communautés religieuses étaient « patrimonialement mieux dotées et probablement plus discrètement ingérantes qu’ailleurs ».

Le présent texte vise à mieux contrôler l’activité de certaines Églises. Or la frontière de la Guyane avec le Brésil est poreuse, ce qui rend possible l’installation de nombreuses Églises.

Il me paraît nécessaire que la loi de 1905 prévale en Guyane, d’une part pour que toutes les religions soient reconnues, et d’autre part pour que le droit s’y applique normalement.