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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 12 avril 2021 à 17h00
Respect des principes de la république — Article 47, amendement 232
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 232 rectifié quater, présenté par MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux, Babary et Chasseing, Mmes Férat, Gruny et Guidez et MM. Henno, Longeot, Milon, Mouiller, Wattebled, J.M. Arnaud, Folliot, Malhuret, Rapin et Fialaire, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Après le mot :
Réunion,
insérer les mots :
à Saint-Pierre-et-Miquelon,
II. – Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l’application de la présente loi à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence au département est remplacée par la référence à la collectivité territoriale. »
III. – Alinéa 9
Après le mot :
Réunion,
insérer les mots :
à Saint-Pierre-et-Miquelon,
IV. – Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l’application de la présente loi à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence au département est remplacée par la référence à la collectivité territoriale. »
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
