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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 12 avril 2021 à 17h00
Respect des principes de la république — Article 47, amendement 232
Roger Karoutchi, président :Je mets aux voix l’amendement n° 232 rectifié quater.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
