Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 12 avril 2021 à 17h00
Respect des principes de la république — Article additionnel après l'article 53, amendement 541

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 541 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Après l’article 53

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan des évolutions intervenues en Martinique, en Guadeloupe, à La Réunion, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, en matière de séparation des Églises et de l’État.

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

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