Intervention de Olivier Jacquin

Cette proposition intéresse particulièrement la France des petites communes, celles où les églises ne servent qu’une ou deux fois par an, voire moins, parce qu’on leur préfère l’église du village d’à côté, mieux équipée, ou celle du bourg-centre.

Je tiens d’ailleurs à indiquer que cet amendement a reçu le soutien du bureau de l’Association des maires ruraux de France.

Il vise à permettre un usage partagé des églises entre le culte affectataire et le propriétaire. Outre le culte, les églises pourraient ainsi accueillir d’autres services à la population et faire office de salles de réunion pour certaines activités, notamment culturelles ou éducatives, ou encore de médiathèques.

Au Québec et en Belgique, cette pratique est courante. Le chœur, qui demeure affecté au culte, est alors séparé de la nef par une cloison mobile, un rideau ou tout autre dispositif propre et respectueux.

Ainsi, dans mon département, la commune de Pannes souhaite utiliser la sacristie comme salle associative, et la communauté de communes de Mad-et-Moselle demande que pendant les jours de canicule, les enfants accueillis dans le cadre d’activités périscolaires puissent se rafraîchir dans une ou deux églises pour éviter des investissements coûteux.

On me rétorquera sans doute que la loi de 1905 donnant à l’affectataire la pleine jouissance du lieu de culte, celui-ci est libre de passer des conventions.