Intervention de Olivier Jacquin

J’étudie ce sujet sensible dans le calme depuis une dizaine d’années. Or dans mon ancienne communauté de communes qui compte cinquante églises, je constate qu’il y a eu très peu d’avancées durant cette période.

Nous proposons d’appliquer le mécanisme consensuel et éprouvé prévu pour la désaffectation totale des églises à l’article 13 de la loi de 1905. Celui-ci fonctionne selon un double niveau d’accord : ceux de l’affectataire et du propriétaire d’une part, et celui du préfet, de l’autre, qui doit signer un arrêté. Ce dispositif serait réservé aux communes de moins de 3 500 habitants et il serait encadré par l’arrêté, qui prévoirait notamment les éventuelles réparations en cas de difficultés, la répartition des parties de l’édifice concernées et les activités autorisées.