Intervention de Dominique Vérien

Comme je l’avais promis, je vous ferai une réponse circonstanciée, cher collègue. Celle-ci aboutira malheureusement à un avis défavorable, mais je souhaite vous expliquer pourquoi il me semble que le sujet n’est pas totalement mûr.

En l’état actuel du droit, une église est par principe affectée au culte. L’affectataire qui gère le culte et la commune peuvent toutefois passer une convention pour permettre que l’église soit affectée à d’autres activités, ce qui se pratique beaucoup. Dans l’Yonne, de nombreux festivals sont ainsi organisés dans des églises, y compris dans la basilique de la commune de Vézelay qui ne compte pourtant que 450 habitants, ou dans l’église de Saint-Sauveur-en-Puisaye, qui, bien qu’elle n’ait pas de clocher, accueille de nombreux concerts.

Il est donc possible d’affecter partiellement une église à d’autres activités. Dans ce cas, le chœur, qui demeure consacré, est isolé du reste de la nef par un rideau ou une paroi amovible. Le prêtre et le maire signent un contrat, et en gros, tout se passe bien tant que ces derniers s’entendent bien, si bien que l’on pourrait envisager qu’ils signent ensuite une convention.

Permettez-moi de vous faire part des différentes consultations que j’ai menées.

Michel Fournier, président de l’Association des maires ruraux de France, a souligné la nécessité de recueillir l’accord des évêques afin que ces derniers se chargent de convaincre les prêtres d’accepter de mettre à disposition leurs églises lorsque cela est nécessaire et pour des activités qui leur conviennent. J’estime que l’accueil d’enfants en période de canicule, par exemple, est une proposition qui ne devrait pas être rejetée.

J’ai également interrogé mon évêque, qui est d’ailleurs trois fois évêque, puisque l’Yonne a la particularité d’avoir deux cathédrales et d’accueillir la prélature territoriale de la mission de France. Ce dernier m’a clairement adressé une fin de non-recevoir.

Il me semble donc que le sujet n’est pas totalement mûr, ni les évêques ni les maires n’étant réellement prêts à signer de telles conventions. J’estime toutefois que nous pouvons avancer et tenter de faciliter l’utilisation des lieux de culte en dehors des jours où sont célébrés les offices.

Nous avons évoqué jeudi soir le terme prochain des baux emphytéotiques, et le travail qui devra être mené entre les collectivités territoriales et l’Église catholique lorsque les 450 églises des Chantiers du cardinal tomberont dans l’escarcelle des communes. Ce sera peut-être l’occasion d’évoquer la possibilité d’une utilisation partagée de ces lieux de culte.

Pour l’heure, j’émets un avis défavorable.