Intervention de Roger Karoutchi

L’amendement n° 243 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mmes N. Goulet, V. Boyer et Belrhiti, M. Sol, Mmes Vermeillet et Drexler, MM. Courtial, Savin, Levi, Bonnecarrère et Laménie, Mmes Muller-Bronn et Schalck, MM. Kern, Bouchet, Pointereau et Paccaud, Mme Gruny, M. Meurant, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Maurey, Détraigne, Houpert, Bonhomme, Hingray et Duffourg, Mme Dumont et MM. Rapin, Somon et Longeot, est ainsi libellé :

Après l’article 30

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article 25 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, sont insérés des articles 25-1 et 25-2 ainsi rédigés :

« Art. 25 -1. – Les réunions pour la célébration d’un culte sont organisées ou animées par une personne remplissant les conditions fixées au premier alinéa de l’article 25-2 de la présente loi.

« Art. 25 -2. – Les associations cultuelles ne peuvent faire appel pour l’exercice public du culte qu’à des ministres du culte justifiant d’une qualification acquise au cours d’une formation spécifique leur assurant une connaissance suffisante des principes civils et civiques ainsi que des rites de cette confession, dispensée et sanctionnée par une instance suffisamment représentative de ce culte sur le territoire national.

« Le titre de ministre du culte est ainsi conféré à toutes les personnes qui occupent, en vertu d’une nomination, d’un contrat ou à quelque titre que ce soit et en quelque lieu que ce soit, une fonction primordiale dans la direction, le déroulement, l’animation et l’enseignement d’un culte. »

La parole est à M. André Reichardt.