Intervention de André Reichardt

Je considère cet amendement comme très important. Rédigé en aval de la mission d’information du Sénat sur l’organisation, la place et le financement de l’islam en France et de ses lieux de culte, il a pour objet d’éviter la pratique des imams autoproclamés, et plus généralement des pseudo-prédicateurs qui, sous couvert de culte, diffusent des appels à la haine et à la violence, ainsi que des messages contraires à la tolérance et au respect des valeurs républicaines.

Cet amendement vise à ce que les ministres chargés de l’exercice public d’un culte justifient désormais d’une qualification acquise au cours d’une formation spécifique, qui leur assure une connaissance suffisante des principes civils et civiques, ainsi que des rites de cette confession. Cette formation serait dispensée et sanctionnée par une instance représentative du culte concerné.

En effet, les aumôniers militaires, pénitentiaires et hospitaliers des différents cultes sont d’ores et déjà recrutés sur des critères qui incluent la possession d’un diplôme sanctionnant une formation civile et civique agréée, dans laquelle figure un enseignement sur les grandes valeurs de la République. Or cette mesure n’est pas considérée comme attentatoire à la liberté religieuse.

En outre, le législateur est responsable de la police des cultes et octroie désormais aux associations cultuelles des avantages spécifiques, notamment d’ordre financier. Il est donc, selon moi, fondé à imposer que la formation et la qualification exigées des ministres des différents cultes soient organisées. Tel est l’objet de cet amendement.