Intervention de André Reichardt

Si vous le permettez, je vais brièvement rappeler l’historique de cet amendement. Je vous ai dit qu’il trouvait son origine dans un rapport rédigé à l’issue d’une mission d’information sénatoriale. À l’époque, j’avais déposé, monsieur le ministre, une proposition de loi qui était composée de deux parties. L’une portait sur l’obligation pour les associations cultuelles relevant de la loi de 1901 d’adopter le statut de la loi de 1905. L’autre concernait précisément l’obligation pour les ministres des cultes d’être simplement qualifiés. Celle-ci est respectée par les ministres de tous les autres cultes, hormis par ceux de la religion musulmane.

Madame la rapporteure, on m’a répondu, il y a trois ans, exactement ce que vous me dites aujourd’hui, à savoir que la loi de 1905 s’applique et qu’on ne peut rien changer. Je note pourtant que le projet de loi que nous sommes en train d’examiner prévoit que les associations cultuelles seront obligées de prendre le statut de la loi de 1905. J’avais donc raison, trois ans trop tôt !

De la même manière, je prétends que, un jour ou l’autre, vous serez amenés à exiger que les ministres des cultes reçoivent une formation aux principes fondamentaux, civils et civiques.

J’ajouterai que l’on m’a également opposé l’inconstitutionnalité de cette mesure. Comme toujours, lorsqu’il s’agit de concilier des exigences constitutionnelles ou conventionnelles, à savoir, d’un côté, la liberté religieuse et, de l’autre, la sauvegarde de l’ordre public, le juge, national ou européen, se livre à un exercice que nous connaissons tous, celui du contrôle de proportionnalité. Il doit alors décider si les nouvelles dispositions législatives sont indispensables pour atteindre l’objectif recherché, en l’espèce l’assurance que les ministres des cultes sont qualifiés au regard des principes civils et civiques de la République.

Compte tenu de l’absence de précédent significatif en la matière, tant de la part du Conseil constitutionnel que de la Cour européenne des droits de l’homme, il est particulièrement délicat d’anticiper une quelconque réponse dans un sens ou dans l’autre. C’est du moins ce que disait déjà un spécialiste du droit constitutionnel, il y a trois ans.

Mes chers collègues, tentons le coup ! Il est essentiel que nous ayons des ministres du culte musulman qualifiés.