Intervention de Dominique Vérien

Cher collègue, il ne vous aura pas échappé que, dans ce texte, nous n’obligeons absolument pas les associations cultuelles relevant de la loi de 1901 à adopter le statut de la loi de 1905. Si nous ne le faisons pas, c’est précisément parce que la liberté d’association est constitutionnelle et s’impose.

Le texte prévoit donc uniquement de soumettre les associations cultuelles à une obligation de transparence sur leurs comptes, notamment sur les fonds émanant de l’étranger.

Nous avons déjà examiné d’autres propositions de loi dont l’objet était d’obliger toute association cultuelle à adopter le statut de la loi de 1905. Ce n’est pas le cas de ce projet de loi. En effet, nous sommes bien conscients que si l’on peut favoriser la migration de statut des associations cultuelles, on ne peut en aucun cas l’imposer.