Intervention de Pierre Ouzoulias

Cet amendement a pour objet l’abrogation des dispositions de la législation locale sur les cultes, et uniquement cela. En effet, le droit local en vigueur en Alsace-Moselle comporte des dispositions sociales très intéressantes, que nous aimerions voir étendues à l’ensemble du territoire national.

Il a été question à plusieurs reprises, dans l’hémicycle, d’un sondage publié dans un journal, dont j’aimerais rappeler les résultats en totalité. Pour ce qui est de l’abrogation du Concordat, 78 % des Français et 52 % des Alsaciens et des Mosellans y sont favorables. Sur le financement du régime concordataire, 83 % des Français et 53 % des habitants d’Alsace-Moselle considèrent que son principe n’est pas normal. Enfin, et le résultat est très intéressant, en ce qui concerne le principe d’un financement public des cultes, les Français « de l’intérieur », pour reprendre l’expression, y sont opposés à 67 %, mais les Alsaciens et les Mosellans y sont favorables à 56 %. Le rejet du Concordat dans sa forme actuelle est donc clair.

Alors qu’en Guyane, le statut défini dans l’ordonnance de 1828 a été imposé par la force sans que jamais les Guyanais puissent donner leur avis, les Alsaciens et les Mosellans, par le biais de la représentation nationale – et je tiens à le reconnaître – ont au contraire montré par deux fois, en 1924 et en 1946, leur attachement au Concordat. Cela nous oblige à engager un débat local en Alsace et en Moselle, pour faire évoluer la situation. Engagez ce débat !

En effet, les représentants des cultes chrétiens ont reconnu, dans un article du 17 mars 2004, qu’il fallait nécessairement ouvrir le Concordat à d’autres cultes. Ils prônent notamment l’admission du culte musulman « à la table de la République », selon leurs mots.

Il est donc temps d’ouvrir une réflexion sur le Concordat.