Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 12 avril 2021 à 17h00
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 30
Roger Karoutchi, président :Je précise dès à présent que je suis saisi d’une demande de scrutin public par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste sur cet amendement.
Quel est l’avis de la commission ?
