Intervention de André Reichardt

Mes chers collègues, vous ne vous étonnerez pas que le sénateur alsacien que je suis se déclare, lui aussi, profondément opposé à cet amendement.

L’exposé des motifs indique, effectivement, que « la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État doit être appliquée dans l’ensemble du territoire, et donc que le régime concordataire d’Alsace-Moselle n’a pas sa place dans notre République laïque ». Tels sont les termes employés.

Vous me permettrez de dire que cette double affirmation est juridiquement fausse, comme ma collègue vient de le rappeler. Le Conseil constitutionnel, à tout le moins, a jugé que le droit local alsacien-mosellan, qui comporte le Concordat, est un principe fondamental reconnu par les lois de la République.

Cette double affirmation ne s’inscrit pas non plus dans l’air du temps, si j’en crois les récentes prises de position du Conseil d’État, qui reconnaît le droit à la différenciation. De plus, nous allons être saisis prochainement – du moins, le Parlement l’espère – d’un projet de loi 4D, qui inclut dans son titre le mot « différenciation ».

Cependant, sur le fond, monsieur Leconte, pourquoi faudrait-il supprimer les dispositions concordataires en Alsace-Moselle, comme le veulent tout particulièrement nos collègues du CRCE ? Le Concordat est pour nous un cadre de réflexion et de relation clair qui facilite le dialogue entre les cultes et les pouvoirs publics. Faut-il vraiment laisser les cultes s’autogérer sans qu’aucune garantie puisse être exigée des pouvoirs publics ? Faire comme si les cultes n’existaient pas, n’est-ce pas le meilleur moyen de les amener à faire comme si la République n’existait pas ?

Je voudrais aussi dire à M. Ouzoulias que les Alsaciens-Mosellans restent très attachés à leur droit local qui inclut le Concordat, même si cet attachement a effectivement pu s’effriter ces derniers temps, à cause du subventionnement tout récemment accordé à une mosquée.

En ce qui concerne spécifiquement le Concordat, la première question du sondage de l’IFOP que vous avez cité, cher collègue, était rédigée en ces termes : « Êtes-vous favorable ou opposé à ce que, dans certains territoires français, les ministres des cultes et les édifices religieux soient financés sur des fonds publics ? » Or 56 % des Alsaciens-Mosellans ont répondu qu’ils y étaient favorables, alors que 67 % des Français ont dit qu’ils y étaient défavorables. Chez nous, les résultats sont à l’inverse du reste de la France.

Pour nous, mes chers collègues, la laïcité n’est pas une interdiction faite au monde politique de réfléchir avec les représentants des cultes aux choses spirituelles. Il faut s’opposer à cet amendement.