Intervention de Loïc Hervé

Il fallait bien qu’un Français « de l’intérieur » prenne la parole pour dire combien il est, lui aussi, opposé à cet amendement.

Tout d’abord, si l’on se réfère à l’histoire, le Concordat n’est pas une faveur faite à l’Église catholique, aux Églises protestantes ou encore au culte israélite. Au contraire, le Concordat de Bonaparte a consisté à faire entrer l’Église dans une organisation et à la contraindre. Il s’agit, en quelque sorte, d’une préfiguration de la loi de 1905 qui interviendra quelques années plus tard.

Ensuite, depuis le début de l’examen du texte, nous nous heurtons au paradoxe qui naît du fait que le législateur voudrait, à bien des égards, « mettre le nez » dans les affaires religieuses qui sont du ressort des cultes. Dans la mesure où la laïcité, telle qu’on la conçoit en France, nous l’interdit, le modèle concordataire pourrait être intéressant, car il permet d’instaurer une relation de nature différente entre les pouvoirs publics et les cultes.

Qu’il s’agisse de l’outre-mer ou des deux départements d’Alsace et de la Moselle, il est profondément choquant de vouloir gommer l’histoire et les spécificités locales de ces territoires.

À l’inverse, l’idée me séduit qu’un pays puisse proclamer la laïcité en l’inscrivant dans les premiers articles de sa Constitution, tout en parvenant à préserver des modalités différenciées d’un territoire à l’autre. Mieux vaut défendre cette différenciation plutôt qu’une vision unique appliquée à l’ensemble du territoire.

Enfin, monsieur le ministre, hier matin, vers neuf heures, j’écoutais une émission diffusée par France 2 et consacrée au culte musulman. Un chercheur expliquait que la France était sans doute le pays d’Europe où régnait la plus grande contradiction entre les principes invoqués et la réalité de terrain. Dans de nombreux pays où existe une religion d’État, que ce soit le catholicisme ou bien la religion anglicane chez nos voisins britanniques, l’État intervient beaucoup moins dans les affaires religieuses qu’il ne le fait en France.