Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 12 avril 2021 à 17h00
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 30

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 108 :

Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés265Pour l’adoption24Contre 241Le Sénat n’a pas adopté.

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