Intervention de André Reichardt

L’article 31 concerne l’application à l’Alsace-Moselle des dispositions du projet de loi confortant le respect des principes de la République.

Je tiens tout d’abord à vous remercier sincèrement, monsieur le ministre, d’avoir accepté de faire inscrire « en dur » – si je puis dire – les mesures concernées dans le code civil local et le code pénal local, et de ne pas vous être contenté d’une simple référence à la loi de 1905 dans les codes concernés.

Ce faisant, monsieur le ministre, vous avez évité tout risque de confusion pour l’avenir entre les textes relevant du droit général et ceux relevant du droit local. J’y vois une grande marque de respect de votre part à l’égard de notre droit local. Soyez-en remercié !

Pour autant, si l’on peut être favorable à l’application aux trois départements de l’Est de dispositions nationales visant à lutter contre le séparatisme, certaines modifications sont souhaitables, afin de tenir encore mieux compte de la spécificité du droit local alsacien-mosellan. Ces demandes de changement ont donné lieu au dépôt de plusieurs amendements dont vous noterez qu’ils ont été signés par des sénateurs alsaciens et mosellans siégeant sur la quasi-totalité des travées de notre assemblée. Je vous invite donc, mes chers collègues, à les voter.

Enfin, puisque certains s’interrogent sur l’opportunité de conserver le particularisme alsacien-mosellan, qu’il me soit permis d’utiliser cette tribune pour dire que, si la ville de Strasbourg a pu décider le versement d’une subvention à l’association Millî Görüs pour la construction de la plus grande mosquée d’Europe, cela n’est en rien lié au régime concordataire d’Alsace-Moselle. Si une telle décision a pu être prise, c’est parce que la loi de 1905 ne s’applique pas chez nous, notamment son article 2 qui prévoit que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ».

Cela étant, la ville ne pouvait pas s’exonérer d’une étude précise et spécifique sur l’opportunité d’une telle subvention au regard de l’intérêt général et de la protection de l’ordre public. Cette étude n’ayant pas été réalisée, je me félicite que l’État ait déféré cette décision devant le tribunal administratif.