Intervention de Richard Yung

Je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de ma collègue Patricia Schillinger qui est convalescente.

En tant que parlementaire alsacienne, celle-ci avait à cœur de réitérer son attachement au droit local et à la pratique concordataire qui, comme vous l’aurez remarqué, transcende largement les habituels clivages politiques qui s’expriment dans notre assemblée.

La pratique concordataire a permis à l’Alsace-Moselle d’atteindre un équilibre entre liberté religieuse, laïcité et, plus largement, valeurs de la République.

Alors que ce texte prévoit de renforcer les obligations pesant sur les associations cultuelles sur tout le territoire, il eût été imprudent, voire dangereux, de ne pas accroître celles qui incombent aux associations cultuelles de droit local. Nous aurions pris le risque de voir certains territoires régis par le droit local se muer en refuges d’une forme de séparatisme religieux, attiré par un cadre juridique devenu permissif en comparaison de celui qui s’imposerait au reste de la France.

C’est pourquoi nous saluons l’approche apaisée et compréhensive adoptée par le Gouvernement, qui n’a pas souhaité renvoyer les associations relevant du droit local à l’application pure et simple de la loi de 1905, et qui a réalisé une transposition de certaines dispositions de la loi de 1905 dans le droit local. Il s’agit d’une réponse aux attentes fortes des territoires concernés, qui vise la préservation de leurs spécificités.

Si les élus alsaciens et mosellans se réjouissent des garanties obtenues jusqu’à présent, ils considèrent néanmoins qu’il était possible d’introduire d’autres mesures de précaution permettant de s’assurer que le texte ne pourrait ni aboutir à une modification du régime spécial des cultes ni entraver de manière exagérée le fonctionnement des établissements publics de ces cultes, qui sont déjà soumis à des contraintes spécifiques.

Enfin, dans un souci d’égalité, nous proposons que la faculté d’acquérir des immeubles à titre gratuit, qui est déjà offerte aux associations cultuelles, soit étendue à ces établissements publics du culte.