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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 12 avril 2021 à 17h00
Respect des principes de la république — Article 31, amendement 272
Roger Karoutchi, président :Les deux sous-amendements suivants sont identiques.
Le sous-amendement n° 272 rectifié bis est présenté par Mme Schillinger et MM. Yung, Haye, Hassani et Théophile.
Le sous-amendement n° 460 rectifié bis est présenté par M. Reichardt, Mmes Belrhiti et Herzog, MM. Masson, Mizzon et Klinger, Mme Drexler, MM. Fernique et Kern et Mmes Muller-Bronn, Schalck et V. Boyer.
Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :
Amendement n° 689
Alinéa 45
Après cet alinéa
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. 79 …. – Toute association inscrite à objet cultuel ou établissement public du culte peut posséder et administrer, outre le local destiné à son administration et la réunion de ses membres et les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement du but qu’il se propose, tous immeubles acquis à titre gratuit. »
La parole est à M. Richard Yung, pour présenter le sous-amendement n° 272 rectifié bis.
