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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 12 avril 2021 à 17h00
Respect des principes de la république — Article 31, amendement 241
Roger Karoutchi, président :Les deux sous-amendements suivants sont identiques.
Le sous-amendement n° 241 rectifié est présenté par M. Reichardt, Mme Belrhiti, MM. Masson, Mizzon et Klinger, Mme Drexler, M. Kern, Mmes Muller-Bronn et Schalck, M. Fernique, Mme Herzog et M. Haye.
Le sous-amendement n° 274 rectifié ter est présenté par Mme Schillinger, M. Yung, Mme Havet et MM. Théophile et Hassani.
Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :
Amendement n° 689
Alinéa 49, première phrase
Après le mot :
culte
supprimer la fin de la phrase
La parole est à M. André Reichardt, pour présenter le sous-amendement n° 241 rectifié.
