Intervention de André Reichardt

J’ai bien compris que l’adoption de l’amendement du Gouvernement, si elle intervenait, rendrait sans objet tous les autres amendements à l’article 31. C’est pourquoi, tout comme mes collègues, j’ai jugé utile de rectifier mes amendements en sous-amendements.

L’alinéa 42 du présent article prévoit de créer une nouvelle disposition dans le code pénal local d’Alsace-Moselle, qui interdit la tenue de réunions politiques dans un local servant habituellement à l’exercice du culte ou dans les dépendances qui en constituent un accessoire indissociable.

Le présent sous-amendement vise à maintenir l’objet principal du dispositif, en interdisant toute réunion politique dans un local servant habituellement à l’exercice d’un culte, mais tend à en exclure les dépendances.

En effet, une telle interdiction viendrait poser une difficulté logistique majeure dans de nombreux territoires d’Alsace-Moselle où ces salles font régulièrement l’objet de locations pour des réunions politiques, sans que cela donne lieu à des incidents mettant en cause les principes de la République. Moi-même, j’ai dû tenir une centaine de réunions dans des dépendances de lieux de culte depuis le début de ma carrière politique.