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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 12 avril 2021 à 17h00
Respect des principes de la république — Article 31, amendements 269 240 270 298 299 271 668 273 242
Roger Karoutchi, président :En conséquence, l’article 31 est ainsi rédigé, et les amendements n° 269 rectifié, 240, 270 rectifié, 298, 299, 271 rectifié, 668, 273 rectifié et 242 n’ont plus d’objet.
