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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 12 avril 2021 à 17h00
Respect des principes de la république — Article additionnel après l'article 31, amendement 461
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 461 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mme Drexler, MM. Mizzon et Klinger, Mme Herzog, M. Haye, Mme Schalck et M. Kern, est ainsi libellé :
Après l’article 31
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les emblèmes religieux présents, conformément à la tradition locale, dans ou sur des biens appartenant aux collectivités territoriales, dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, ne sont pas contraires au principe de laïcité.
La parole est à M. André Reichardt.
