Comme vient de le rappeler son président, la commission n’ayant pris connaissance de cet amendement que dans le courant de l’après-midi, elle n’a pas pu se réunir pour l’examiner. Néanmoins, à titre personnel, j’émettrai un avis favorable à la fois sur le sous-amendement et sur l’amendement, et probablement la commission m’aurait-elle suivie.
Mme Berthet est effectivement bien placée pour le savoir : les événements du week-end dernier nous ont tous interpellés, comme ils ont interpellé le préfet de région.
Monsieur le ministre, avant que nous ne prenions position dans les secondes qui viennent, je veux vous dire que ce que nous venons de vivre est bien la preuve qu’il existe encore des trous dans la raquette. Nous devons donc continuer à travailler ensemble sur ces questions. Les apports du Sénat sur ce texte vous permettront de prendre de bonnes décisions en ce sens.