Intervention de Jean-Yves Leconte

Personnellement, cet amendement me met très mal à l’aise. Certes, je comprends bien la préoccupation qui vous anime, monsieur le ministre, et celle-ci est parfaitement légitime. Toutefois, outre l’ingérence d’un État étranger, bien d’autres raisons peuvent expliquer qu’on veuille s’opposer à l’ouverture d’une telle école en ce qu’elle ne répondrait pas à un motif d’intérêt général. C’est bien pourquoi le régime devrait être celui de l’autorisation préalable – nous en avons débattu. Finalement, par cet amendement, nous payons le prix de notre refus de mettre en place un tel régime.

En tant que sénateur des Français de l’étranger, je sais aussi comment sont parfois perçues nos écoles dans un certain nombre de pays, en particulier lorsque nos relations diplomatiques avec ceux-ci sont un peu tendues. Je n’aimerais pas que ces pays adoptent des mesures de réciprocité, alors que nous avons besoin que ces écoles continuent de fonctionner. Voyez ce dont certaines ont pu être parfois accusées ces derniers jours par la presse de ces pays !

Si nous avions mis en place un régime d’autorisation préalable, nous aurions pu nous assurer avant tout projet d’ouverture d’une école que celui-ci était conforme aux principes de la République et à l’intérêt général. Nous ne l’avons pas fait, et, je le répète, nous en payons le prix avec cet amendement. C’est une incohérence dans ce texte.

J’y insiste, je ne voudrais pas que certaines de nos écoles puissent être fermées. Le régime qui doit prévaloir, c’est celui de l’autorisation préalable.