Intervention de Pierre Ouzoulias

Cet amendement, c’est le deus ex machina ! Comme l’a dit très justement notre collègue Leconte, c’est une façon de réintroduire l’autorisation préfectorale dans un régime que vous avez souhaité uniquement déclaratif. On voit bien l’aporie dans laquelle vous vous placez, monsieur le ministre ! En effet, le régime déclaratif ne permettant pas au représentant de l’État de faire valoir les intérêts de ce dernier préalablement au dépôt de la demande, vous êtes par conséquent obligé d’« écoper » pour gérer un cas particulier qui vous échappe complètement.

La rédaction de cet amendement suscite en moi une très grande tristesse. Alors qu’il est question des écoles, on nous parle là des intérêts fondamentaux de la France – même si je suis tout à fait d’accord pour dire qu’il faut les respecter. J’aurais aimé que, au travers d’un régime d’autorisation préalable, vous nous parlassiez des intérêts fondamentaux de l’enfant et de ses droits. Or ils sont absents de ce texte. Ce qui aurait primé avec un tel régime, c’est le dossier pédagogique déposé par l’association. Le préfet et l’administration de l’éducation nationale auraient pu vérifier qu’il respectait bien les droits essentiels à l’instruction et à l’émancipation de l’enfant.

Je le répète, il est regrettable que, au travers d’une question qui concerne l’école, vous fassiez intervenir des considérations non pas pédagogiques, mais diplomatiques. Gérer l’ouverture d’écoles en fonction de relations diplomatiques me semble être une très mauvaise chose pour elles.