Intervention de Laurent Lafon

Évidemment, il est toujours un peu gênant de découvrir un amendement au dernier moment, après quasiment deux semaines de débats et plusieurs semaines de travaux. Dans ces cas-là, la crainte est toujours que nous ne légiférions quelque peu dans l’urgence, en laissant en suspens plus de questions que nous n’apportons de vraies réponses.

Ce qui frappe dans un premier temps à la lecture de l’amendement du Gouvernement, c’est l’imprécision ou le flou de certains termes. J’ignore, par exemple, ce que signifie réellement, en droit, la formulation « pour des motifs tirés des relations internationales ». Aussi, je ne peux regarder qu’avec intérêt et bienveillance le sous-amendement de M. Buffet, qui tend à préciser plus rigoureusement l’objectif visé.

Néanmoins, je m’interroge : cet amendement ne fait aucune référence directe à la question du financement de ces écoles, biais par lequel j’aurais préféré que le sujet soit abordé. En effet, je crains quelque peu les interprétations jurisprudentielles qui pourront être faites de ce texte…

Vous le savez, mes chers collègues, le groupe Union Centriste est très attaché à la loi Gatel, que cet amendement tend à compléter. Même si des ajouts y sont peut-être nécessaires, nous entendons rester vigilants. Cela étant, nous avons bien compris l’intérêt de cette mesure. C’est pourquoi nous joindrons nos voix pour le voter, ainsi que le sous-amendement. Néanmoins, je le répète, nous nous posons quelques questions sur sa rédaction et regrettons qu’il n’ait été déposé qu’à ce stade de l’examen du texte.