Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je ne partage pas totalement le point de vue de Philippe Bas, qui parle de bonnes manières de la part du Gouvernement. Or, mon cher collègue, pensez-vous que le dépôt inopiné d’un amendement et d’un sous-amendement, qui n’ont été examinés ni en commission ni nulle part ailleurs, soit une bonne manière à l’égard du Sénat ? On peut en discuter…

Je comprends ce qui motive le ministre, tout comme je comprenais ce qui le motivait la semaine dernière, à savoir ce qui s’est passé à Strasbourg et ce qui est susceptible de se passer dans une autre ville de France cette semaine. Je conçois parfaitement l’inquiétude que ces faits peuvent susciter et les problèmes qui peuvent en découler. Une question se pose, néanmoins : les dispositions prévues dans cet amendement permettront-elles de parvenir à une solution ?

Comme l’a excellemment dit Jean-Yves Leconte, faisons très attention : en introduisant des considérations idéologiques dans ce dossier, certains pays nous renverront l’ascenseur, expliquant qu’il est hors de question que l’« idéologie laïque » de la France se répande chez eux. Raisonner de la sorte nous oblige à prendre en compte le sujet dans sa globalité.

En quelque sorte, plus nous avançons dans l’examen de ce texte, plus clairement il apparaît que la motion tendant à lui opposer la question préalable, défendue par Patrick Kanner, était excellente. En effet, ce projet de loi s’éloigne toujours plus de la lutte contre le djihadisme, nocif et violent, au profit d’une série de mesures d’une tout autre nature.

Dans la République, les maires ont des droits et des devoirs, le préfet exerce son contrôle de légalité, tout cela, cher Philippe Bas, en effet, sous le contrôle du juge. C’est pourquoi nous ne souscrivons pas à cet amendement hâtif, qui vise à proposer une solution sans doute trop rapide à une question qu’il faut examiner au fond, au regard tout simplement du pouvoir dévolu aux maires et du rôle de l’État et du juge.