Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Cet amendement est évidemment important, mais je me dois de dire au président Bas que je l’ai connu plus exigeant juriste. En effet, cet amendement invoque deux motifs : des motifs tirés « des relations internationales de la France » et des motifs tirés de « la défense de sa souveraineté ».

Le sous-amendement de M. Buffet est bienvenu, car, sous le vocable « intérêts fondamentaux » de la France, on sait juridiquement de quoi l’on parle. En revanche, je ne sais pas ce que visent « des motifs tirés des relations internationales de la France » !

Nous sommes en train de faire la loi. Par conséquent, nous devons y inscrire des critères précis. À cet égard, le président Bas a fait référence à la notion de « menace », mais, dans les motifs invoqués, il n’en est nulle part question. Je pose alors une question : si, demain, les « relations internationales de la France » évoluent – bien sûr, elles évolueront –, que se passera-t-il ? L’école sera-t-elle fermée ? Quelles actions le préfet engagera-t-il alors ? On ne peut en rester à des mesures aléatoires, discrétionnaires.

Jean-Yves Leconte a parfaitement eu raison de rappeler notre préférence pour le régime d’autorisation préalable, dont vous n’avez pas voulu. Au moins, nous sommes cohérents !

Je vous le dis, mes chers collègues, si vous votez cette disposition, cela signifie que, demain, en fonction de l’actualité, telle ou telle école pourrait être fragilisée, ou pas.

Alors, j’entends bien, le ministre de l’intérieur, comme nous tous, a un sujet de préoccupation : l’épisode récent d’Albertville. Mais la disposition qui nous est proposée aujourd’hui ne permettra pas d’apporter une réponse. Ce faisant, je le répète, l’ensemble des écoles seront soumises à l’évolution des relations diplomatiques de la France, aléatoire. C’est insuffisamment précis pour être recevable.