Intervention de Annick Billon

Pour ma part, je voterai le sous-amendement et l’amendement, qui permettront de répondre à des situations nouvelles et à des pratiques en augmentation, ce qui est une source d’inquiétude, comme l’a souligné notre collègue Martine Berthet. Il n’en reste pas moins que, à la suite de Marie-Pierre de La Gontrie, je souhaite quand même exprimer quelques inquiétudes. Le préfet disposera-t-il des éléments nécessaires pour se prononcer dans les délais impartis ? Et quels sont ces éléments susceptibles de l’alerter ?

En l’espèce, je rejoins tout à fait ma collègue Marie-Pierre de La Gontrie : les services de l’État dresseront-ils une liste de pays en fonction de l’actualité ? Celle-ci sera-t-elle mise à jour ? Selon quels critères ? J’exprime là de vraies inquiétudes.

Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser la manière dont cette mesure sera mise en œuvre ?