Intervention de Philippe Bonnecarrere

Le sous-amendement de M. Buffet, en faisant référence aux « intérêts fondamentaux » de la France, fait manifestement consensus. Tel n’est pas le cas, selon mon sentiment, de la terminologie retenue par le Gouvernement dans son amendement, même si nous avons bien compris son objectif.

Il est vrai que faire dépendre l’ouverture d’une école des relations internationales de la France est, intellectuellement, un exercice assez étonnant. D’ailleurs, je ne vois pas bien sur quoi la justice administrative, saisie d’un recours contre une telle opposition, pourra faire porter son appréciation ; elle sait apprécier l’intérêt général, elle sait – je le crois – apprécier les intérêts fondamentaux, mais, que je sache, nos juridictions administratives ne sont pas outillées pour déterminer l’état des relations internationales de la France.

Je souhaiterais donc, si M. Buffet l’accepte, sous-amender son sous-amendement en écrivant simplement que « le représentant de l’État dans le département peut également former opposition à une telle ouverture pour des motifs tirés de ses intérêts fondamentaux ». Ce faisant, je propose de supprimer la référence non seulement à la défense de la souveraineté de la France, mais également à ses relations internationales. Je précise que ma proposition a recueilli l’assentiment de mes collègues du groupe Union Centriste, avec qui j’ai pu échanger quelques instants.