Intervention de Gérald Darmanin

Madame Rossignol, je regrette très profondément que vous ne votiez pas cet amendement. La liberté de vote s’exprime d’autant plus qu’il s’agit – vous l’avez rappelé vous-même – d’un sujet difficile, mais je ne peux pas vous laisser employer de tels arguments.

Premièrement, vous avancez que les relations internationales n’existent pas dans le droit : je vous renvoie au Ceseda (code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), qui est truffé de mentions aux relations internationales. Ainsi, l’article 321-1 du Ceseda prévoit qu’il est possible, pour le représentant de l’État, de prononcer une interdiction administrative du territoire pour un étranger dont la présence constituerait une menace grave pour les relations internationales de la France. C’est un motif juridique que connaît notamment le droit des étrangers, et c’est logique, car c’est bien d’eux que nous parlons.