Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 12 avril 2021 à 17h00
Respect des principes de la république — Article additionnel après l'article 55

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 110 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 55.

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