Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

En entrant dans cet hémicycle au début de l’examen de ce projet de loi, nous avions indiqué d’emblée ce qui nous semblait dysfonctionner dans ce texte.

On affichait, au travers de ce projet de loi, des objectifs très ambitieux, que nous partagions ; mais, finalement, ce texte est un texte de contrainte, de défiance et de suspicion à l’égard des croyants, des associations, de l’école, du sport et des services publics, et il y manque – certains l’ont déjà évoqué – des sujets essentiels : la mixité sociale et scolaire, bref la promesse républicaine formulée par le Président de la République aux Mureaux, que nous n’avons jamais vu se réaliser.

Nous étions inquiets à propos d’un certain nombre de points. Nous avons donc proposé des amendements, mais ils n’ont pas été adoptés : nous souhaitions conforter l’Observatoire de la laïcité et remplacer le contrat d’engagement républicain par la charte des engagements réciproques. En outre, nous nous sommes inquiétés des dispositions visant les journalistes et la presse, et nous souhaitions revenir au régime prévu initialement dans le projet de loi concernant l’instruction en famille, en étendant le régime d’autorisation aux écoles hors contrat ; nous venons encore d’en débattre.

Ainsi, la droite du Sénat a décidé de transformer ce texte, que certains ici avaient qualifié, un peu cruellement, de « tigre de papier », en un tract électoral, puisque les vieilles marottes de la droite y ont été intégrées. Ainsi, ont été visés les accompagnatrices de sorties scolaires, les participants aux compétitions sportives, les drapeaux dans les cérémonies de mariage, le comportement à l’université et, surtout – disposition tout à fait symbolique de l’alliance entre le Gouvernement et la droite –, les allocations familiales, suspendues en cas d’absence d’un élève. Bref, mes chers collègues, vous étiez plus soucieux de comportements vestimentaires que d’une véritable lutte contre le séparatisme…

Pour toutes ces raisons, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ne se retrouve pas dans ce texte. Il considère qu’exclure certaines parties de la population en se félicitant d’agir en accord avec la laïcité n’est pas le combat de la gauche. C’est pourquoi il a décidé de voter contre ce texte.

Je veux dire en conclusion à mes collègues du groupe Les Républicains qu’ils ont rendu un grand service au Gouvernement, puisqu’ils ont permis à ce dernier de passer pour plus raisonnable sur la question des libertés publiques, alors même qu’un très grand nombre de dispositions de ce texte sont véritablement attentatoires à la liberté.