Intervention de Philippe Bonnecarrere

Je disais, en préambule à ce débat, que ce texte ne nous laisserait pas indemnes. L’examen de ce projet de loi a confirmé cette appréciation, et cela s’explique assez aisément.

Il s’agit d’un texte mal né, en ce sens qu’il vise une seule partie de la population, alors que ses mesures sont générales ; il concernera donc tous les bienfaisants alors que, bien entendu, il ne devrait viser que les malfaisants. Au reste, c’est un texte qui démontre l’existence d’une forme de malaise par rapport au fait religieux.

En outre, je ne suis pas sûr que ce texte ait bien évolué, dans la mesure où nous avons assisté – les votes ont été ce qu’ils ont été – à une forme de législation par surenchère sécuritaire, dont j’ai du mal à percevoir l’issue, notamment en commission mixte paritaire – personne n’a d’illusion à ce sujet –, puisque cette surenchère nous a conduits, chacun le mesure, à adopter des dispositions clairement inconstitutionnelles ; cela reste, s’agissant du législateur, un élément d’étonnement…

Il s’agit également d’une forme de législation par interdiction. Ce texte crée cinq infractions pénales nouvelles – je laisse de côté les aggravations de peines… – et trente-trois interdictions ; rien que cela ! C’est finalement cela le plus étonnant dans ce texte ; celui-ci nous en dit très peu sur ce qui peut faire société et sur ce qui permet à celle-ci d’avancer, et il nous en dit beaucoup sur, au contraire, le manque de confiance dans notre société.

Je ne vois donc pas, monsieur le ministre, mes chers collègues membres de la majorité sénatoriale, en quoi ce texte élève notre société.

Vous aurez donc compris le sens de mon vote, que j’exprime à titre personnel.