Intervention de Dominique Vérien

Ce projet de loi est le premier texte dont j’ai été la rapporteure. Il reprend de nombreuses préconisations qui figuraient dans des rapports sénatoriaux pour essayer de régler le problème des séparatismes – et non pas seulement d’un séparatisme. Il me semble qu’il permet d’avancer.

Je remercie Stéphane Piednoir et Jacqueline Eustache-Brinio. En commission, nous avons travaillé pour essayer de rendre ce texte plus constructif encore, notamment en rétablissant la liberté d’instruction, en préférant le régime déclaratif au régime d’autorisation, en desserrant certains liens du culte et en essayant de favoriser véritablement le passage des associations 1901 au statut de 1905. C’est un point très important du projet de loi, même si l’on sait que l’on ne peut les y obliger. Cela aussi faisait partie des préconisations sénatoriales.

Même si certains de nos collègues qui se sont exprimés ont quelques préventions sur le texte issu des travaux de l’hémicycle, la majorité de notre groupe y a trouvé beaucoup plus de points positifs que de points négatifs. Plutôt que détruire la loi de 1905, le projet de loi marque au contraire une continuité avec celle-ci, en rappelant à tous les cultes, y compris à ceux qui n’étaient pas forcément présents en 1905, qu’existe, en France, une véritable séparation entre la religion et le politique, entre le spirituel et le temporel. Il me semble, en cela, conforter réellement les principes de la République.