Intervention de Fabien Gay

Par exemple, monsieur le ministre, une disposition relative à la liberté d’association, qui n’a pas fait grand bruit, mais qui devrait faire débat dans le pays dans les prochains jours, nous inquiète fortement : le fait que les quelque 17 millions de Françaises et de Français qui demandent une licence sportive seront désormais fichés, notamment par les préfectures, pour une question d’honorabilité. La question de l’inflation des fichiers des libertés publiques et individuelles nous interroge fortement.

Pour l’ensemble de ces dispositions, nous voterons contre ce projet de loi.