Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement sollicite du Sénat l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 14 avril 2021, après les questions d’actualité, d’une déclaration, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à l’organisation des prochaines élections départementales et régionales.
Avec l’accord du groupe RDSE, son espace réservé serait reporté à l’issue de la déclaration du Gouvernement et le soir.
Pour l’organisation du débat à la suite de la déclaration du Gouvernement, nous pourrions prévoir un temps de parole pour les groupes politiques, à raison d’un orateur par groupe, de quatorze minutes pour le groupe Les Républicains, de douze minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de dix minutes pour le groupe Union Centriste, de huit minutes pour les autres groupes et de trois minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
Par ailleurs, par courrier en date du 9 avril, le groupe RDSE demande de réduire à quarante-cinq minutes la durée de la discussion générale des deux textes inscrits à l’ordre du jour de son espace réservé.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.