Intervention de Rémi Bouchez

Le conseil d'État attache une grande importance aux nombreux avis du CNEN. Nous essayons de tirer parti de ces avis. Toutefois, les avis motivés, circonstanciés et portant d'éventuelles contrepropositions, sont minoritaires.

Concernant le pouvoir renforcé du CNEN, des dispositions en ce sens existent déjà pour certains textes réglementaires. Toutefois, je ne pense pas que l'effet ait été important sur la qualité et la quantité des textes. L'administration est contrainte dans son action, sa rédaction et la poursuite de ses réflexions. Le passage des textes devant le CNEN vise notamment à élever le niveau d'exigence en matière d'évaluation et de justifications apportées par les administrations. Néanmoins, nous devons faire attention aux voies de contournement possibles. L'administration peut formuler des amendements ou des propositions législatives qui, elles, sont soumises à d'autres règles. Ainsi ces textes ne sont pas étudiés par le CNEN.

Le CNEN peut permettre d'approfondir les réflexions. Le problème réside dans l'appropriation insuffisante (dans le temps et l'énergie) de la préoccupation de la frugalité normative. Nous devons en priorité promouvoir cette culture de la simplification et l'appliquer sur un temps long.

Nous observons néanmoins des progrès. Nous recevons des études d'impact assez satisfaisantes, bien que la qualité soit variable. Les efforts doivent être poursuivis, au même titre que la discussion en amont et en aval sur les évaluations. D'ailleurs, nous avons introduit - dans tous nos avis sur les projets de loi - des paragraphes sur l'évaluation préalable.