Intervention de Francis Lamy

Le CNEN souhaite formuler des avis motivés. Par exemple, au sein de la loi confortant les principes républicains, des parties d'avis étaient motivées. Le CNEN a même fait une proposition de simplification sur une des dispositions relatives au contrôle de l'État, sans remettre en cause les équilibres de décentralisation. Notre Conseil doit toutefois disposer de temps et de moyens pour exprimer son avis.

En outre, la politique contractuelle entre l'État et les collectivités territoriales soulève le sujet des normes centrales trop précises. Dans le domaine de la sécurité, de l'éducation, du développement durable, etc., les accords politiques sont utiles pour adapter les politiques et financements au territoire. Or, dans certains domaines, les ministères imposent des conditions très détaillées. Nous devons offrir plus de liberté aux acteurs et déconcentrer plus fortement.