Intervention de Franck Montaugé

Je vous remercie pour la densité de ces propos. Le Sénat a progressé sur le sujet à partir des travaux que j'avais proposés. Le règlement du Sénat a évolué. Aujourd'hui, les rapporteurs initiaux des projets de loi ou des sénateurs nommés à cet effet peuvent procéder à des évaluations in itinere des lois votées, rentrées en application. Par exemple, pour la loi EGalim, nous avons procédé à une évaluation la plus rigoureuse possible.

Nous devons faire des progrès sur l'acculturation des parlementaires et de nos administrations au sujet des évaluations des politiques et des normes publiques. Le Sénat doit en particulier poursuivre ces travaux dans ce domaine. Nous devons notamment expérimenter des démarches d'évaluation plus structurées.

Par ailleurs, devrions-nous préciser en début de code civil que : « La loi précise ceux de ces objectifs qui donnent lieu à évaluation. Elle définit les modalités de cette évaluation à laquelle sont associés le parlement, les collectivités territoriales et les citoyens » ? Le code civil forme la constitution civile de la France. Les premiers articles du code influencent toutes les lois. Ce faisant, l'évaluation ne devrait-elle pas être intégrée dans cette partie du code civil ?