Intervention de Cédric Vial

Je vous remercie une nouvelle fois de la qualité de vos propositions. Lors de votre présentation, vous avez mis en avant des problèmes qui sont au coeur de notre réflexion, notamment sur la distinction entre simplification et différenciation.

Je suis un sénateur récent. Une fois que nous arrivons dans cette institution, nous nous demandons comment nous pouvons agir et être utiles au pays et à l'institution. Nous nous réfugions dans la norme et par tropisme, nous nous demandons si nous légiférons assez, quand nous devrions nous demander si nous ne légiférons pas trop abondamment.

La norme est un contrôle a priori, et nous souhaitons contrôler au maximum l'action publique. Si nous supprimons la norme, alors nous devrons trouver une alternative pour légiférer les résultats et objectifs, peut-être en mettant en place des contrôles a posteriori. Avez-vous des propositions à nous faire en ce sens ?

En France, nous avons tendance à formuler toujours plus de normes, mais nous devrions plutôt à réfléchir à leur efficience sur le terrain. Comment mettre en place cette capacité à émettre des objectifs au niveau national tout en laissant aux territoires le choix des moyens ? Nous craignons qu'en reculant sur la norme, le juridisme prenne le pas et la jurisprudence avance, en sachant que notre société se judiciarise déjà. Nous avons peur que la loi soit alors émise par les tribunaux et non par le parlement. Avez-vous des pistes de travail à nous proposer ?