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Intervention de Francis Lamy
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 25 mars 2021 à 9h35
Audition de M. Bruno Lasserre vice-président du conseil d'état
Francis Lamy, président adjoint de la section de l'Intérieur du Conseil d'État :
Madame la Sénatrice, vos questions portent notamment sur des normes techniques mises en oeuvre dans les territoires par la direction des territoires. Les préfets ont pour mission de trouver la plus juste application de la loi, conciliant les impératifs de sécurité et de développement par exemple. Si nous voulons une amélioration de la norme, alors les administrations centrales doivent laisser plus de liberté aux acteurs locaux, et notamment davantage déconcentrer. Sur le terrain, le préfet pourra ainsi trouver les meilleures solutions avec les élus dans un esprit de concertation.
