Intervention de Françoise Gatel

Bonjour à toutes et à tous. Je remercie le président Lambert d'avoir accepté, depuis Singapour, de prendre part à cette audition.

En préambule, je souhaiterais adresser un message personnel à mes collègues. Comme vous le savez, une consultation est en cours auprès des élus locaux sur la décentralisation et la différenciation. À ce jour, nous avons recueilli plus de 2 000 réponses. Il conviendrait néanmoins d'insister auprès des élus de vos départements sur l'importance de cette consultation. Il est en effet essentiel que le Sénat puisse se nourrir de ces retours.

Je serai par ailleurs amenée à quitter cette séance aux alentours de 10 heures 15 pour effectuer un déplacement. Je transmettrai alors la présidence de cette séance au premier vice-président de notre délégation, Rémy Pointereau.

Monsieur le président Lambert, j'ai eu le plaisir de participer aux travaux du Conseil national de l'évaluation des normes (CNEN), que vous présidez comme un véritable moine soldat. Alors que notre pays demeure atteint de ce que certains appellent une « incontinence normative », vous demeurez un chasseur de normes extrêmement vigilant et attentif.

Nous démarrons avec vous nos travaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, qui feront l'objet d'un suivi par le premier vice-président de cette délégation. Dans le cadre de ce cycle d'auditions, nous entendrons ensuite, le 25 mars 2021, le vice-président du Conseil d'État, M. Bruno Lasserre, la secrétaire générale du Gouvernement, Mme Claire Landais, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Mme Amélie de Montchalin.

Cher président, vous nous ferez sans doute part de votre vision de l'actualité législative et règlementaire, ainsi que de cet emballement normatif que vous avez qualifié dans un rapport de « virus ». Vous avez également fait des propositions extrêmement intéressantes qui convergent avec les propositions pour le plein exercice des libertés locales remises par le Sénat au Président de la République. Je sais par ailleurs l'attachement que vous portez à la qualité de la confection de la loi, qui doit briller par sa sobriété, mais aussi et surtout à son évaluation, qui demeure un trou noir de la tradition politico-juridique de notre pays. Enfin, nous souhaiterions également vous entendre sur le renforcement des liens entre le CNEN et le Sénat.

Je conclurai cette introduction en reprenant les mots de votre rapport, qui illustrent merveilleusement bien le mal qui a tendance, sinon à ronger notre pays, à l'empêcher d'avancer : « Un pays est toujours soumis à de nombreux périls. Le pire est quand il s'en crée un grave lui-même. [...] Le péril qui nous menace est celui de cette croyance folle dans la règle de droit comme solution à tous les problèmes de la société, nous dispensant d'être intelligents, nous interdisant même un minimum de discernement. [...] Le droit actuel est infecté d'un virus mortel, celui d'une totale incompatibilité entre la lettre bavarde et le but qu'il poursuit, d'où l'avalanche de dysfonctionnements et de désordres devenus insolubles. [...] Ces excès font surtout de nombreuses victimes, les Français et leurs collectivités. Même les plus audacieux finissent par renoncer face à ce juridisme retors et hypocrite qui s'abrite derrière une forme de vertu d'État pharisaïque. ».

J'ai également une pensée pour M. Jean-Claude Boulard, que vous mentionnez dans votre rapport et qui fut un de nos collègues. Lui aussi, avant son décès, aura beaucoup travaillé sur l'inflation normative et la guérison de ce mal qui guette notre pays.