Intervention de Rémy Pointereau

Je m'associe aux propos élogieux de notre présidente concernant le travail que vous avez effectué, Monsieur le président Lambert, dans le domaine de la simplification des normes. Nous avons travaillé durant trois ans sur ce sujet, en produisant un certain nombre de textes, sur le droit de l'urbanisme notamment, ainsi qu'en exerçant une veille sur les normes instaurées par les textes examinés par le Sénat. Dans ce cadre, nous avons su faire preuve d'audace. J'avais ainsi déposé un projet de loi constitutionnelle reposant sur trois grands principes : deux normes supprimées pour une créée ; qui décide paie ; et le refus de la surtransposition européenne. Avec ces principes, nous aurions déjà pu simplifier beaucoup de normes.

Ce jour, pourriez-vous nous faire part de votre vision de l'actualité législative et règlementaire, ainsi que de l'emballement normatif ?

Pourriez-vous également revenir sur certaines des propositions que vous avez formulées, qui semblent converger avec celles du Sénat, s'agissant notamment de l'instauration d'une obligation pour les administrations centrales de motiver par écrit leur refus de modifier un projet de décret conformément aux avis du CNEN. Cette disposition avait été introduite par le Sénat dans le projet de loi « Engagement et proximité », avant d'être rejetée par la commission des Lois de l'Assemblée nationale.

Dans le cadre des 50 propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales, faisant l'objet d'une consultation nationale, nous avons également appelé à l'adoption de mesures systémiques pour calmer l'inflation normative. À cet égard, vous avez évoqué la nécessité de mener une véritable transformation de l'action publique. Pourriez-vous nous préciser ce que vous entendez par là et ce que pourrait être le rôle du Parlement, et en particulier du Sénat, dans ce processus, au moment de la confection de la loi mais aussi de son évaluation ?

Nous serions également preneurs de vos idées concernant le projet de loi « 4D », qui semble revenir à la surface.

Enfin, comment envisageriez-vous un partenariat renforcé entre le Sénat et le CNEN ? À cet endroit, il convient du reste de souligner qu'en France, le CNEN ne dispose que de peu de moyens pour agir. Par comparaison, en Allemagne ou au Royaume-Uni, chaque ministère est doté de moyens et d'effectifs bien plus importants pour traiter le sujet des normes.