Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Les crises que nous avons connues ou que nous traversons actuellement, qu'il s'agisse du mouvement des Gilets jaunes ou de la crise sanitaire, montrent l'importance d'un retour au local, c'est-à-dire au pouvoir d'action des élus locaux, mais aussi un grand besoin d'adaptation de l'action publique au contexte local. Ceci nous amène à envisager une transformation de l'action publique dans un but d'efficacité ou plus exactement dans un but de performance au service des territoires.

Monsieur le président, vous avez été le père de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, dite « LOLF ». Cette loi a opéré un changement de paradigme, en instaurant ce que certains ont qualifié de « Constitution financière ». Ne serait-il pas temps aujourd'hui de construire une nouvelle loi organique au service de la performance de l'action publique, afin que celle-ci puisse être qualifiée et pensée dans une logique d'objectifs et de résultats plutôt que de moyens ? L'action publique pourrait ainsi reposer sur une conjugaison des différentes interventions des collectivités et de l'État, pour répondre à des objectifs en matière de service public et de services rendus aux populations, avec des indicateurs de résultats associés.