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Intervention de Alain Lambert
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 18 février 2021 à 9h00
Audition de M. Alain Lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen dans le cadre des travaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) :La question est effectivement d'une pertinence absolue. Le CNEN est aujourd'hui rattaché formellement à l'exécutif. Il pourrait néanmoins faire l'objet d'un rattachement au Parlement, non pas en termes d'autorité mais au plan administratif. Constitutionnellement, le Sénat pourrait être le réceptacle logique de ce rattachement, qui permettrait au CNEN de travailler de manière plus continue.
