Intervention de Rémy Pointereau

Bonjour à toutes et à tous. Notre délégation souhaite être régulièrement en contact avec le monde universitaire, pour faire émerger des problématiques et des solutions dont le Sénat a ensuite vocation à se saisir. Nous sommes donc heureux d'accueillir un spécialiste des collectivités locales, dont la thèse portait, dès 1992, sur le pouvoir règlementaire des collectivités locales.

Professeur Faure, vous avez publié, en septembre 2020, un texte sur la théorie et pratique des compétences des collectivités territoriales face à la crise sanitaire, dans lequel vous estimez que : « La politique de crise de l'État, les pouvoirs qu'il s'est réservés et les interdits qu'il a diffusés, auront resserré leur filet autour des libertés locales. ». Aujourd'hui, estimez-vous que l'après-crise constituera une opportunité de desserrer ce filet ?

Vous avez également considéré récemment que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (dite loi « Engagement et Proximité ») n'était pas une grande loi de décentralisation. À cet égard, comment voyez-vous l'avenir ? Comment faire de la loi « 4D » une grande loi de décentralisation ?

Le pouvoir ne pouvant exister sans finances, nous serions par ailleurs heureux de vous entendre sur le thème de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Comment et jusqu'où renforcer cette autonomie souvent mise à mal ?

Enfin, vous vous êtes également exprimé sur les métropoles, dans un article du mois de décembre 2019 intitulé « Les métropoles et le désert français ». Notre délégation ayant engagé des travaux sur l'avenir des métropoles, nous souhaiterions vous entendre sur le sujet. Le statut et le mode d'action des métropoles vous paraissent-ils adaptés à leur double enjeu : créer de l'efficacité publique en leur sein et établir des relations équilibrées avec les territoires avoisinants, s'agissant notamment des territoires ruraux ?