Intervention de Philippe Dallier

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 18 février 2021 à 9h00
Audition de M. Bertrand Faure professeur de droit public à l'université de nantes sur l'évolution du droit applicable aux collectivités territoriales

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Monsieur le professeur, j'ai été très heureux de vous entendre. Il se trouve que je présidais la séance du Sénat lors du débat autour de la collectivité européenne d'Alsace. Dans ce cadre, j'ai été plutôt effrayé de voir toutes les régions réclamer successivement un statut particulier et adapté. Si tel devait être le cas, que resterait-il de l'unité de la République ?

S'il apparait légitime de vouloir rendre plus efficace l'action publique et l'utilisation des deniers publics, l'enjeu serait aussi de préserver l'unité de la République, y compris en veillant à ce que les citoyens puissent comprendre l'organisation territoriale de celle-ci.

Pour ce qui est des métropoles, je travaille actuellement avec mon collègue Didier Rambaud sur le cas particulier de la Métropole du Grand Paris (MGP). Force est de constater qu'au niveau de ce territoire, sans comparaison en termes d'échelle au sein du territoire national, nous assistons à un empilage de couches peu satisfaisant. Le modèle très particulier développé à Lyon pourrait être plus proche de ce que je pense souhaitable. D'autres modèles ont également été développés à Marseille et au niveau des métropoles régionales. Auriez-vous un avis sur ce sujet ?

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