Intervention de Sonia de La Provôté

Je souhaiterais revenir sur ce fameux millefeuille territorial, qui serait à l'origine de l'hypercomplexité de notre système. Depuis un certain nombre d'années, la tendance est de considérer que réduire ce millefeuille serait l'alpha et l'oméga de la simplification et du bon fonctionnement des politiques publiques. Cependant, se pose-t-on les bonnes questions ?

En pratique, les intercommunalités XXL n'ont pas été un objet de simplification. Elles ont même parfois conduit à un fonctionnement démocratique de moins bonne qualité, avec des objectifs numériques non adaptés aux territoires de vie. Les communes nouvelles se sont quant à elles constituées, pour un certain nombre, de façon défensive, à l'échelle de certaines intercommunalités, ce qui n'a pas nécessairement abouti à une simplification. À travers ces évolutions, n'avons-nous pas finalement ajouté de la complexité ?

S'agissant de l'articulation entre la région et le département, la crise que nous traversons a mis en évidence que l'échelon départemental était un échelon d'équité territoriale, y compris entre les territoires urbains, périurbains et ruraux, dans un certain nombre de domaines régaliens tels que la santé notamment. Pour adresser les enjeux ayant trait à la bonne santé de la population en tout point du territoire, l'échelon départemental est apparu pertinent - ces questions ne pouvant être réglées pour chaque intercommunalité de façon distanciée ou à l'échelle des très grandes régions (parfois constituées de manière technocratique, sans véritable logique territoriale).

En définitive, plutôt que de montrer du doigt en permanence le millefeuille territorial et d'aborder la question sous l'angle de la subsidiarité, ne faudrait-il pas plutôt se poser la question de la bonne opérationnalité et de l'efficience des politiques publiques, politique par politique ?